Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit la collecte et le traitement ultérieur des données person- nelles par Bucher Landtechnik AG et ses affiliés (conjointement ou, éventuellement, individuellement Bucher Specials) dès lors qu’elles ne relèvent pas d’autres politiques sur la protection des données ou que les circonstances l’indiquent ou que la loi applicable le stipule. Le terme de données personnelles comprend toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.

La présente Politique de confidentialité décrit dans la Section I le traitement des données personnelles effectué par Bucher Specials en général. La Section II comporte des dispositions spécifiques pour des applications particulières.

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT, DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Chaque site Internet (dont les boutiques en ligne et les mini-sites pour les offres spéciales), chaque présence sur les réseaux sociaux, les portails multimédias, les agents conversationnels et chaque appli de Bucher Specials (chacun, un SITE INTERNET) a un responsable du traitement au sein de Bucher Specials chargé de la collecte des données personnelles conformément au Règlement général de protection des données (RGPD) de l’Union européenne (ou les dispositions comparables des lois appli- cables sur la protection des données). Sauf mention contraire sur le SITE INTERNET (selon l’empreinte, les conditions d’utilisation, etc.) ou aux termes de la Section II ci-après, Bucher Specials est le responsable du traitement.

L'affilié concerné est le responsable du traitement lorsqu’il communique par des moyens de communication autres que le SITE INTERNET (courrier électronique, lettre, téléphone, en personne, etc.) et que la communication ne relève pas d'une activité pour laquelle Bucher Landtechnik AG a nommé un res- ponsable du traitement spécifique dans le cadre de cette Politique de confidentialité ou autrement.

Si une société ou une société affiliée de Bucher Specials divulgue des données personnelles à une autre société ou société affiliée de Bucher Specials à certaines fins de la société destinataire ou de la société affiliée, ladite société ou société affiliée est le responsable du traitement aux termes de l’article 4 (7) du RGPD.

Bucher Specials n’a pas désigné de délégué à la protection des données aux termes de l’article 37 du RGPD. Par ailleurs, toute demande, réclamation ou préoccupation concernant la protection des don- nées de Bucher Specials peut être adressée à la personne à contacter suivante si aucun contact spéci- fique n'est répertorié dans la section II : Data Protection Coordinator de Bucher Municipal.

Le représentant des sociétés et des sociétés affiliées de Bucher Specials domicilié en dehors de l'UE ou de l'EEE (article 27 du RGPD) est Bucher Municipal GmbH.

2. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Bucher Specials collecte et traite les données personnelles des

• utilisateurs de ses SITES INTERNET enregistrés auprès de Bucher Specials ;
• personnes physiques et morales qui achètent et reçoivent/bénéficient des produits et services de Bucher Specials ;
• parties potentielles ou existantes intéressées par les produits et les services de Bucher Specials ;
• destinataires des lettres d’information de Bucher Specials ;
• participants aux campagnes de recherche et aux enquêtes d’opinion menées par Bucher Specials ;
• participants aux cours, séminaires et autres formations organisés par Bucher Specials ; et
• utilisateurs du WIFI fourni dans les magasins et autres locaux de Bucher Specials. (ci-après dénommés conjointement les CLIENTS).

Les données personnelles des CLIENTS sont généralement collectées directement lors de l'utilisation du SITE INTERNET, dans les magasins ou lors d'événements des revendeurs de Bucher Specials ou de Bucher Specials respectivement ou par communication directe via courrier électronique, téléphone ou autre moyen. Toutefois, des données personnelles peuvent également être collectées indirectement, notamment par l'acquisition ultérieure d'informations supplémentaires auprès de sources de données tierces (par exemple, des réseaux sociaux, des courtiers d'adresses).

En particulier, les catégories suivantes de données personnelles sont traitées par Bucher Specials :

• les données se rapportant à des personnes dont, entre autres, le prénom et le nom, le nom de jeune fille, l’adresse, la résidence, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, la date de naissance, le genre, l’état civil, les parents, la personne à contacter en cas d’urgence, les pho- tos, etc. ;
• les données se rapportant à des ordres ou des achats dont, entre autres, les informations sur les paiements, les informations sur la carte bancaire et autres détails relatifs au paiement, l’adresse de facturation et d’expédition, les produits et services commandés et achetés, les in- formations concernant des demandes, des plaintes et des différends concernant les produits et services ou les contrats correspondants conclus tels que des réclamations de garantie, des ré- siliations et des litiges, les informations sur les CLIENTS placés sur liste noire par Bucher Specials, etc. ;
• les données concernant la commercialisation des produits et des services dont, entre autres, les abonnements et désabonnements aux lettres d’information, les documents reçus, les invitations et les participations à des événements et des activités spéciales, les préférences et les intérêts, etc. ;
• les données concernant l’utilisation du SITE INTERNET dont, entre autres, l’adresse IP et autres identifiants (par exemple, le nom d’utilisateur sur les réseaux sociaux, l’adresse MAC des smartphones ou des ordinateurs, les cookies), la date et l’heure des visites sur le SITE IN- TERNET, les sites et contenus visités, les sites Internet de référence, etc. ;
• les données relatives aux communications comme les moyens préférés de communication, la correspondance et les communications avec Bucher Specials (dont les enregistrements des communications), etc. ;
• les données collectées dans le cadre d’un programme client telles que le numéro d’adhérent, les codes d’accès (dont les mots de passe), la langue préférée, le numéro de certi- ficat-cadeau, la date et la durée de l’adhésion, les informations sur les paiements du client ou d’une éventuelle tierce partie, les informations sur le destinataire d’un cadeau, le nombre de vi-

sites sur le SITE INTERNET, l’historique des achats, les produits achetés, etc. (outre tous les comptes, activités et événements sur le SITE INTERNET pour lesquels un CLIENT doit s’enregistrer en fournissant ses données personnelles et, ainsi, conclure un contrat avec les sociétés correspondantes de Bucher Specials qui sera considéré comme un programme client aux fins de la présente politique) ;

(ci-après dénommées conjointement les DONNÉES SUR LE CLIENT).

De plus, Bucher Specials collecte et traite les données personnelles suivantes :

• les données des utilisateurs du SITE INTERNET, qui ne s’enregistrent pas auprès de Bucher Specials (VISITEUR), mais qui peuvent constituer des données personnelles par exemple au- près des réseaux sociaux (DONNÉES SUR LE VISITEUR), les dispositions de la présente poli- tique sur les données collectées auprès d’un CLIENT dans le cadre de l’utilisation du SITE IN- TERNET s’appliqueront en conséquence même si l’identification d’un VISITEUR n’est généra- lement pas possible pour Bucher Specials ;
• les informations sur les salariés et les contacts de leurs revendeurs, fournisseurs et autres partenaires commerciaux (les personnes physiques seront ci-après dénommées les PARTENAIRES et leurs données les DONNÉES SUR LE PARTENAIRE) telles que, notam- ment, les coordonnées, les informations sur leur fonction, les informations sur le contact précé- dent avec ces personnes, les données sur les activités marketing (par exemple, la réception de lettres d’information), les informations sur des transactions commerciales, des demandes, des offres, des appels d’offres, des conditions et des contrats, les informations sur des intérêts pro- fessionnels ou autres des personnes,

Dans le cadre de leur relation d'affaires, les CLIENTS seront tenus de fournir les DONNÉES SUR LES CLIENTS nécessaires à l'établissement et à l'exécution de la relation contractuelle et à l'exécution des obligations contractuelles liées ou requises par la loi. En l’absence de ces données, Bucher Specials ne pourra généralement pas conclure ou exécuter le contrat avec le CLIENT concerné. Cela s'applique également aux PARTENAIRES ET AUX DONNÉES SUR LE PARTENAIRE. Tout accès au SITE INTERNET étant enregistré, les données de connexion (telles que l'adresse IP) seront toujours enregis- trées ; cette procédure se fait automatiquement pendant l'utilisation et ne peut pas être désactivée pour les VISITEURS individuels, les PARTENAIRES ou les CLIENTS.

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE

Conformément à la loi applicable, Bucher Specials peut notamment traiter des DONNÉES SUR LES CLIENTS aux fins suivantes :

• en relation avec les services offerts, les conclusions de contrats (en particulier les achats), les exécutions de contrats (notamment les contrats d'achat et contrats de participation aux pro- grammes clients et événements), l'entretien et le développement de la relation client, la com- munication, le service et l'assistance à la clientèle, les promotions, la publicité et le marketing (y compris les lettres d'information et l'envoi de matériel promotionnel) ;
• la gestion des utilisateurs du SITE INTERNET et autres activités auxquelles participent les CLIENTS, l'exploitation et l'amélioration du SITE INTERNET (dont la fourniture de fonctions né- cessitant des identifiants ou d'autres données personnelles) et les autres systèmes informa- tiques, les vérifications d'identité ;
• la protection des CLIENTS, des salariés et d'autres personnes et la protection des données, des secrets et des actifs appartenant et confiés à Bucher Specials, la sécurité des systèmes et des locaux de Bucher Specials ;
• la conformité aux exigences légales et réglementaires et aux règlements internes de Bucher Specials, l'application et l'exploitation des droits et réclamations légaux, la défense contre les réclamations légales, le contentieux, les plaintes, la lutte contre les comportements abusifs, les enquêtes et procédures judiciaires et la réponse aux demandes de renseignements des autori- tés publiques ;
• la vente ou les acquisitions de divisions commerciales, de sociétés ou de parts de sociétés et autres transactions d’entreprise ainsi que le transfert de DONNÉES SUR LE CLIENT s’y rap- portant ;
• et
• à d'autres finalités, dans la mesure où une obligation légale exige un traitement qui était évident compte tenu des circonstances ou indiqué au moment de la collecte.

(ci-après dénommées conjointement les FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES SUR LE CLIENT).

Bucher Specials utilise les DONNÉES SUR LE CLIENT aux FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DON- NÉES SUR LE CLIENT selon les fondements juridiques suivants :

• l'exécution de contrats ;
• la conformité aux obligations légales de Bucher Specials ;
• le consentement des CLIENTS (uniquement tant que le traitement est fondé sur une requête spécifique et peut être annulé à tout moment, notamment la réception des lettres d’information auxquelles le client est abonné) ; et/ou
• les intérêts légitimes de Bucher Specials dont, entre autres,
  • l’achat et l’expédition de produits et de services, concernant également des personnes qui ne sont pas des partenaires contractuels directs (par exemple, des personnes rece- vant un cadeau) ;
  • l’exécution d'activités publicitaires ou de marketing ;
  • l’assistance à la clientèle efficace, l'entretien de contacts et autres communications avec les CLIENTS en dehors de l’exécution de contrats ;
  • la compréhension du comportement, des activités, des préoccupations et des besoins du client, les études de marché ;
  • l’amélioration efficace des produits et services existants et le développement de nou- veaux produits et services ;
  • la protection efficace des clients, des salariés et d'autres personnes ainsi que la protec- tion des données, des secrets et des actifs appartenant ou confiés à Bucher Specials, la sécurité des systèmes et des locaux de Bucher Specials ;
  • la maintenance et l'organisation sécurisée et efficace des activités commerciales, y compris une activité sûre et efficace et un développement réussi du SITE INTERNET et d'autres systèmes informatiques ;
  • une gouvernance et un développement de l’entreprise raisonnables ;
  • l’acquisition et la cession fructueuses d’unités commerciales, de sociétés, de parts de sociétés et autres transactions d’entreprise ;
  • la conformité aux exigences légales et réglementaires et aux règlements internes de Bucher Specials ;
  • les préoccupations concernant la prévention de la fraude, des délits et des crimes ainsi que les enquêtes relatives auxdits délits et autres comportements répréhensibles, le traitement des réclamations et des actions à l’encontre de Bucher Specials, la coopéra- tion dans le cadre de procédures judiciaires et avec les autorités publiques ainsi que la poursuite, l’exercice et la défense contre les actions en justice.

Conformément aux lois applicables sur la protection des données, Bucher Specials peut notamment traiter les DONNÉES SUR LE VISITEUR à des fins de maintenance et de développement du SITE IN- TERNET (y compris la fourniture de fonctions nécessitant des identifiants ou d'autres données personnelles), à des fins d’analyse statistique concernant l’utilisation du SITE INTERNET ainsi que pour lutter contre les comportements abusifs, aux fins d'enquêtes ou de procédures judiciaires et pour répondre aux enquêtes des autorités publiques. Les DONNÉES SUR LE VISITEUR seront traitées conformément aux principes établis pour les DONNÉES SUR LE CLIENT susmentionnés.

Conformément aux lois applicables sur la protection des données, Bucher Specials peut traiter les DONNÉES SUR LE PARTENAIRE, notamment aux fins de conclusion et d’exécution de contrats et autres relations d'affaires avec des PARTENAIRES, de promotions, de publicité et de marketing, de communication, d’invitation à des événements et de participation aux promotions pour les PARTE- NAIRES, d'organisation d'activités jointes, de respect des exigences légales et réglementaires et des règlements internes de Bucher Specials, d'application et d'exploitation des droits légaux et de réclamations, de défense contre les réclamations légales, de contentieux, de plaintes, de lutte contre les com- portements abusifs, lors d’enquêtes judiciaires et de procédures, et d'enquêtes des autorités publiques, pour la vente ou l'acquisition d'unités commerciales, de sociétés ou de parts de sociétés et autres tran- sactions d'entreprise et les transferts afférents de DONNÉES SUR LE PARTENAIRE. Les DONNÉES SUR LE PARTENAIRE seront traitées conformément aux principes établis pour les DONNÉES SUR LE CLIENT susmentionnés.

Toutes les finalités du traitement s’appliqueront à Bucher Specials, c'est-à-dire pas seulement à la so- ciété ou la société affiliée de Bucher Specials ayant initialement collecté les données personnelles. Les données personnelles des CLIENTS, des VISITEURS et des PARTENAIRES sont collectées pour les besoins de toutes les sociétés de Bucher Specials.

4. DIFFUSION DE DONNÉES ET TRANSFERT DES DONNÉES À L’ÉTRANGER

Conformément aux lois applicables sur la protection des données, Bucher Specials peut divulguer les DONNÉES SUR LE CLIENT, les DONNÉES SUR LE VISITEUR et les DONNÉES SUR LE PARTENAIRE aux catégories de tierces parties suivantes qui traiteront les DONNÉES PERSONNELLES conformément aux finalités susmentionnées pour le compte de Bucher Specials ou pour leurs propres fins :

• les prestataires de service (au sein de Bucher Specials ou externes) dont les prestataires de traitement ;
• les revendeurs, les fournisseurs et autres partenaires commerciaux ;
• les clients de Bucher Specials ;
• les autorités locales, nationales et étrangères ;
• les médias ;
• les assurances ;
• le public, y compris les visiteurs des sites Internet et les utilisateurs des réseaux sociaux de Bu- cher Specials ;
• les organisations industrielles, les associations, les organismes et autres comités ;
• les concurrents ;
• les acquéreurs ou les parties intéressées par l’acquisition d’unités commerciales, de sociétés ou autres parts de Bucher Specials ;
• d’autres parties de procédures judiciaires potentielles ou en cours ;
• des sociétés de Bucher Specials ;
• des sociétés de Bucher Industries Group

(ci-après dénommés conjointement les TIERCES PARTIES).

Bucher Specials peut divulguer des DONNÉES SUR LE CLIENT, des DONNÉES SUR LE VISITEUR et des DONNÉES SUR LE PARTENAIRE au sein de Bucher Specials ainsi qu’à des tierces parties dans n’importe quel pays du monde, dont notamment tous les pays où Bucher Specials est représentée par des sociétés, des sociétés affiliées ou d’autres bureaux et représentants ainsi que dans les pays où les prestataires de service de Bucher Specials traitent leurs données. Si des données sont divulguées dans des pays ne garantissant pas une protection adéquate, Bucher Specials veillera à la bonne protection des données divulguées par les CLIENTS, les VISITEURS ou les PARTENAIRES en mettant en œuvre des garanties contractuelles adéquates, notamment sur la base des clauses standards européennes, des règlements d’entreprise contraignants ou en basant le transfert sur les exceptions au consentement, à la conclusion ou l’exécution de contrat, l’établissement, l’exercice ou la défense de revendica- tions juridiques, les intérêts publics prioritaires ou en divulguant les données afin de protéger l’intégrité de ces personnes. Le CLIENT, le VISITEUR ou le PARTENAIRE peuvent obtenir une copie des garanties contractuelles ou seront informés de la source auprès de laquelle se procurer ces copies par le responsable du traitement concerné. Bucher Specials se réserve le droit de rédiger ces copies afin de garantir la protection des données ou le secret.

5. STOCKAGE DES DONNÉES

En règle générale, Bucher Specials conserve les contrats relatifs aux DONNÉES SUR LE CLIENT, aux DONNÉES SUR LE VISITEUR et aux DONNÉES SUR LE PARTENAIRE pendant la durée de la rela- tion contractuelle ou tant qu’elle présente un intérêt pour elle (notamment un intérêt quant aux preuves en cas de revendications, de documentation sur la conformité à certaines exigences légales ou autres, pour des motifs opérationnels) ou aussi longtemps qu’elle y est obligée (en vertu d’un contrat, d’une loi ou d’autres dispositions). L’entorse aux obligations légales est réservée notamment lorsque cela con- cerne l’anonymisation ou la pseudonymisation.

6. COOKIES, GOOGLE ANALYTICS ET MODULES D’EXTENSION SOCIAUX

Bucher Specials utilise des cookies sur son SITE INTERNET. Les cookies sont une technique répandue attribuant l'identification au navigateur de l'utilisateur d'un SITE INTERNET que l'utilisateur enregistre et affiche sur demande. D'une part, Bucher Specials utilise des cookies de session automatiquement effacés lorsque l'utilisateur quitte le SITE INTERNET permettant au serveur d'établir une connexion stable avec l'utilisateur (pour ne pas perdre le contenu d'un panier, par exemple) durant la navigation sur le site. D'autre part, des cookies permanents qui ne sont effacés qu'après une période définie par le SITE INTERNET sont utilisés. Les cookies permanents permettent d'enregistrer certains paramètres (parexemple, la langue) pour plusieurs sessions ou permettent une connexion automatique. L'utilisateur donne son accord à l'installation de cookies permanents en utilisant le SITE INTERNET et les fonctions correspondantes (par exemple, les paramètres de langue et de connexion automatique). L'utilisateur peut bloquer l'installation de cookies sur son navigateur ou les supprimer, ce qui peut toutefois nuire à l'utilisation du SITE INTERNET.

Conformément à la loi applicable, Bucher Specials peut installer le codage dans les lettres d'information et autres courriers électroniques de marketing lui permettant de savoir si le destinataire a ouvert un message ou téléchargé des images contenues dans le message. Le destinataire peut cependant bloquer cette fonction sur son logiciel de messagerie. Dans tous les cas, le destinataire consent à l'installation de cette technologie en recevant des lettres d'information sur d'autres courriels en rapport avec le marketing.

Si Bucher Specials diffuse des annonces de tierces parties sur son SITE INTERNET (des bannières, par exemple) ou souhaite sa propre publicité sur le site Internet d'une tierce partie, des cookies provenant d'entreprises spécialisées dans l’utilisation de ces publicités peuvent être utilisés. Bucher Specials ne divulguera aucune donnée personnelle à ces sociétés, c'est-à-dire qu'elles n’installeront un cookie permanent que sur le navigateur des utilisateurs du SITE INTERNET afin de reconnaître les utilisateurs et dans le seul intérêt de Bucher Specials. Cela permet à Bucher Specials de diffuser des publicités ciblées auprès de ces personnes sur des sites Internet externes (par exemple, en rapport avec des produits pour lesquels ces personnes ont manifesté un intérêt sur la boutique en ligne). Bucher Specials ne divulguera pas non plus de données personnelles aux opérateurs de sites Internet externes.

Bucher Specials peut utiliser Google Analytics ou des services similaires sur son SITE INTERNET. Ces applications sont des services de tierces parties qui permettent à Bucher Specials de mesurer et d'analyser l'utilisation de son SITE INTERNET. Le fournisseur de ces services peut se trouver dans n'importe quel pays dans le monde (dans le cas de Google Analytics, exploité par Google Inc., il s'agit des États-Unis, www.google.com). Le fournisseur de services utilise des cookies permanents pour ces applica- tions. Bucher Specials ne divulguera aucune donnée personnelle au fournisseur de services (qui ne sauvegardera pas non plus les adresses IP). Toutefois, le fournisseur de services peut surveiller l'utilisation que l’utilisateur fait du SITE INTERNET et associer ces données à celles d'autres sites Internet surveillés par le même fournisseur de services visités par l’utilisateur, et le prestataire peut utiliser ces résultats à ses propres fins (par exemple, le contrôle de la publicité). Le fournisseur de services connaît l'identité de l'utilisateur qui s'est enregistré auprès du fournisseur de services. Dans ce cas, le traitement des données personnelles incombera au fournisseur de services et les données seront traitées conformément aux politiques de protection des données du fournisseur de services. Le fournisseur de ser- vices fournira à Bucher Specials des données sur l'utilisation du SITE INTERNET.

De plus, Bucher Specials peut utiliser des modules d’extension de réseaux sociaux comme Facebook, Twitter, YouTube, Google+, Pinterest ou Instagram sur son SITE INTERNET. Dans les paramètres par défaut du SITE INTERNET, les modules d’extension sont désactivés. L'utilisateur peut ainsi choisir quand les activer. S’il choisit de les activer, les fournisseurs de réseaux sociaux sont en mesure d'établir une connexion directe avec l'utilisateur lors de sa visite du SITE INTERNET, ce qui permet au four- nisseur d'être informé de la visite de l'utilisateur et d'analyser les informations correspondantes. Le trai- tement ultérieur des données personnelles sera effectué sous la responsabilité du fournisseur et con- formément à ses politiques de protection des données. Le fournisseur de l'offre des réseaux sociaux respectifs ne divulguera aucune information à Bucher Specials.

7. DROITS DES CLIENTS, DES VISITEURS ET DES PARTENAIRES

Toute personne concernée assujettie au RGPD, y compris tout CLIENT, VISITEUR et PARTENAIRE, peut demander des informations à Bucher Specials afin de savoir si les données les concernant sont traitées. Par ailleurs, ces personnes concernées ont le droit de demander la correction, la destruction ou la restriction des données personnelles les concernant ainsi que de s’opposer au traitement des données personnelles. Si le traitement des données personnelles est fondé sur le consentement, ces personnes concernées peuvent révoquer à tout moment leur consentement. Dans certains cas, ces personnes concernées peuvent avoir le droit d’obtenir des données personnelles générées lors de l’utilisation de services en ligne dans un format bien structuré, commun et lisible par une machine per- mettant un usage ultérieur et un transfert. Les demandes à ce sujet doivent être soumises à la personne de contact (cf. paragraphe 1). Les personnes concernées non soumises au RGPD peuvent bé- néficier de droits identiques en vertu des lois sur la protection des données applicables. Bucher Specials se réserve le droit de limiter les droits des personnes concernées conformément à la loi applicable et, par exemple, de ne pas divulguer des informations détaillées ou de ne pas supprimer des données.

En cas de décision automatisée de Bucher Specials concernant certaines personnes, susceptible d'avoir une implication juridique pour lesdites personnes ou de l’affecter considérablement de la même façon, la personne concernée aura le droit, conformément à la loi applicable, de communiquer avec un responsable du traitement de Bucher Specials et de demander un examen de la décision ou de deman- der au responsable du traitement une évaluation préalable. Dans ce cas, la personne concernée pour- rait ne plus être autorisée à utiliser un certain nombre de services automatisés. La personne en sera informée ultérieurement ou distinctement à l’avance.

Toute personne concernée peut également transmettre une plainte auprès de l’autorité compétente de protection des données du pays correspondant.

8. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Bucher Specials est habilitée à modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité sans préavis ou annonce préalable. La dernière version disponible sur le SITE INTERNET s’appliquera.

Si cette Politique de confidentialité fait partie d'un accord avec des CLIENTS ou des PARTENAIRES, Bucher Specials peut les informer d'une mise à jour ou de modifications par courriel ou tout autre moyen approprié. Les modifications sont réputées acceptées sauf si une objection est soumise dans les 30 jours civils suivant la notification. En cas d'objection, Bucher Specials sera exceptionnellement libre de résilier l'accord avec effet immédiat.

II. Dispositions spécifiques

Les dispositions suivantes complètent les dispositions générales énoncées à la Section I précédente pour certaines activités de Bucher Specials. En cas d'incohérence, les dispositions suivantes prévau- dront sur les dispositions générales énoncées à la Section I.

1. BOUTIQUES EN LIGNE

La solvabilité des CLIENTS peut être automatiquement évaluée sur les boutiques en ligne afin d'offrir l'achat sur facture en fonction de cette décision dans la mesure où cette option de paiement sera pro- posée. Dans ce cas, la note de crédit est évaluée sur la base d'informations provenant d'une agence de notation de crédit externe, qui fournira à Bucher Specials une note de crédit de la personne. L'agence calculera le score selon une formule secrète fondée sur l'historique de paiement de la personne, ses dettes et son insolvabilité, ainsi que les éventuelles restrictions de sa capacité juridique. En cas de score inférieur à un certain seuil, aucun paiement contre facture ne sera proposé. Dans ce cas, le CLIENT peut contacter la personne responsable de la boutique en ligne.